Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19 mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet bouillottepeluche.fr, édité par Bouillotte Peluche, ci-après dénommé "le Vendeur". Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur, ci-après dénommé "le Client".
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en sélectionnant le ou les produits souhaités et en procédant au paiement en ligne. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse renseignée par le Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par le Vendeur. Le paiement est débité au moment de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine. L'expédition est effectuée sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard imputable au transporteur.
En cas de retard de livraison excédant 30 jours après la date prévue, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : [email protected].
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 — Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si aucune de ces deux solutions n'est possible, le Client peut retourner le produit et obtenir un remboursement intégral.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur n'est pas responsable en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contacter : [email protected].
Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, contacter :
Bouillotte Peluche
Email : [email protected]