Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site bouillottepeluche.fr est exploité par :

• Nom commercial : Bouillotte Peluche
• Identification du vendeur : en cours de mise à jour, voir les mentions légales
• Email : [email protected]

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site bouillottepeluche.fr entre le vendeur et tout consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité professionnelle).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès et écrit du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sur bouillottepeluche.fr sont des bouillottes peluche et accessoires de thermothérapie (bouillottes micro-ondes, noyaux de cerise, graines de lin, cousins chauffants cervicaux, chauffe-pieds, chauffe-mains, etc.).

Le vendeur agit en tant que mandataire pour le compte de fournisseurs tiers dans le cadre d'un modèle de dropshipping. Les produits sont expédiés directement par le fournisseur partenaire.

Les produits proposés sont conformes aux normes CE applicables. Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit réel (couleur, taille selon écrans). Ces différences mineures ne peuvent engager la responsabilité du vendeur ni constituer un motif de réclamation.

En cas de rupture de stock après commande, le vendeur s'engage à en informer le client dans les 48h et à proposer un remboursement intégral ou un produit de substitution équivalent.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. En tant qu'auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI), le vendeur n'applique pas la TVA et les prix affichés sont les prix définitifs.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Livraison offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat, vers la France métropolitaine, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est effectuée en cliquant sur le bouton "Commander maintenant" de la fiche produit, qui redirige vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe (stripe.com).

Le paiement est traité exclusivement par Stripe Inc. (354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA). Les données bancaires (numéro de carte, CVV, date d'expiration) sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs du vendeur.

Moyens de paiement acceptés via Stripe : Visa, Mastercard, American Express, et tout moyen supporté par Stripe Payment Links.

La commande est définitivement enregistrée et acceptée après :

1. Validation du paiement par Stripe
2. Envoi d'un email de confirmation au client

En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et aucun débit n'est effectué.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt du fournisseur partenaire, ce qui permet de proposer des prix compétitifs tout en maintenant une large gamme de produits disponibles.

Délai de livraison estimé : 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai est fourni à titre indicatif et peut varier selon les conditions de transport et la disponibilité des stocks.

Un numéro de suivi de colis est communiqué par email dans les 2 à 5 jours ouvrés suivant la confirmation de commande.

Zones de livraison : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de non-livraison dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email ([email protected]). Le remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.

Article 7 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation (transposant la directive 2011/83/UE), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.

Comment exercer ce droit ?

1. Envoyer un email à [email protected] avec le numéro de commande et l'indication de votre souhait de vous rétracter
2. Le vendeur confirmera la réception de votre demande sous 48h et vous communiquera l'adresse de retour
3. Renvoyer le produit dans son emballage d'origine, en bon état, dans les 14 jours suivant l'envoi de votre demande de rétractation

Frais de retour : à la charge du consommateur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Remboursement : Intégral (prix du produit + frais de livraison initiaux), dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande (Stripe).

Le droit de rétractation ne peut pas s'exercer pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (article L.221-28 du Code de la consommation), ni pour les produits personnalisés.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix.

Pour exercer ces garanties, contactez : [email protected]

Article 9 — Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et l'envoi d'informations de suivi.

Ces données ne sont pas revendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec le fournisseur partenaire dans le seul but d'expédier la commande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : [email protected]

Les données de paiement sont traitées par Stripe Inc., soumis au RGPD et aux lois américaines sur la protection des données. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1.

Article 10 — Litiges et médiation

En cas de litige relatif à une commande, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client : [email protected]

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Il peut notamment saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, conformément aux dispositions du Code de la consommation applicable aux litiges de consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.